Conditions Générales

Nos Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Agence YDC et de ses clients (ci-après les « Parties »).

 

Seules des conditions particulières convenues entre les Parties pourront, le cas échéant, compléter les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client ou d’un tiers.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Agence YDC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 1 – Objet de la mission

Sauf autrement décidé par les Parties, l’Agence YDC pourra conseiller le Client sur tous les aspects de sa communication externe.

L’agence YDC pourra agir dans le cadre de travaux de création et/ou de production, mais aussi, de manière accessoire, comme mandataire du Client en matière d’achats d’espaces publicitaires ou pour la réalisation de prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires, de réservation de noms de domaines…etc.

En exécution de la mission qui lui est confiée, YDC pourra lui-même procéder a