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Nos Mentions Légales

ARTICLE 1 : Objet du Site

Le présent site internet a pour objet de fournir les informations sur les activités, les implantations, les métiers et les gammes de produits de la Société YDC Consulting SCP.

La réalisation du site ainsi que son hébergement sont assurés par la société YDC Consulting SCP.

ARTICLE 2 : Présentation du Site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ydcscp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : YDC Consulting SCP

Créateur : YDC Consulting SCP

Responsable publication : Le responsable publication est une personne morale : Y.C

Adresse du siège social : 49 Rue de l’Afrique- 97224 Ducos

Code NAF : 7022Z

N° SIRET : 522 489 905 000 11

Mail : contact@ydcscp.com

Hébergeur : OVH SAS

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : Informations Légales

Le client, signataire du contrat de prestation de service est réputé être le directeur de la publication et responsable du site.

Les documents et informations intégrés dans le site ont été transmis par le client et sont réputés être libres ou autorisés de droit, ce que le client reconnait.

La signature du procès verbale de livraison de site atteste que le client, directeur de la publication et responsable du site, accepte et valide la publication de l’ensemble des documents textes et photos de son site qui sont réputés être libres de droit ou autorisés de droit pour une publication sans aucun frais.

Le client, directeur de la publication et responsable du site renonce à toute poursuite ou indemnité pour droit d’auteur sur l’ensemble des éléments intégrés dans son site et à sa demande.

ARTICLE 4 : Conditions d’Accès et d’Utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français.

En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de , qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé.

Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

ARTICLE 5 : Tarifications

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

ARTICLE 6 : Droits de Propriété Intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable.

Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de ce site internet et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Contact : Les coordonnées du directeur de publication se trouvent dans la page contact

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de ne confèrent aucun droit sur ceux-ci.

Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de à des fins publiques ou commerciales

ARTICLE 7 : Usage du Site Internet

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

– ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc?) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

– ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

– ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

– ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

ARTICLE 8 : Loi Informatique & Libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à YDC Consulting SCP, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Direction YDC Consulting SCP à l’adresse suivante : YDC Consulting SCP 49 Rue de l’Afrique  97224 Ducos
contact@ydcscp.com

Liens Hypertextes

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur son site ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Credits

Des tiers peuvent également avoir des droits de propriété intellectuelle sur des éléments du site (par exemple, un graphiste sur des icônes qui n’auraient pas fait l’objet d’une cession / un photographe sur des photographies…)

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